Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "19/02/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

autorisant la médicalisation de 8 places d'hébergement permanent du foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés de BARTENHEIM, géré par l'association frontalière des amis et parents de personnes handicapées mentales (AFAPEI) de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

rejetant la médicalisation de 12 places de foyer d'accueil spécialisé de l'Institut Saint Joseph à BELLEMAGNY-LUTTERBACH, géré par l'association "Institut Saint Joseph BELLEMAGNY-LUTTERBACH".

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la médicalisation de 12 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) Saint André de Cernay, géré par l'association Adèle de Glaubitz, dédiées à la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande de médicalisation de 9 places de foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement Saint Joseph à THANN, présentée par le Groupe Saint Sauveur.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page